Signature de l'acte authentique demain soir.
Nous devions signer lundi dernier (15 mars) mais pour cause de changement de loi, cela a été reporter à demain afin que notre notaire prenne connaissance de dispostions provisoires (ou un truc du genre).
Explication, selon lui jusqu'au 11 mars 2010 les vendeurs d'une maison de moins de 5 ans payaient la TVA et les acheteurs avaient de frais de notaire réduits (2,5%).
Après le 11 mars 2010 les vendeurs ne paient plus la TVA et les acheteurs ont des frais de notaire normaux (6,5%)...
Alors notre notaire nous a dit que du fait que nous avons signé le compromis en décembre 2009 on pourrait passer "à travers" mais rien est sur encore.
Il a aussi proposé que les vendeurs qui étaient près à payer la TVA pourrait nous payer les droits de notaire supplémentaire vu que nos frais de notaire sont inférieurs à leur TVA, ils ont eu l'air de dire oui sur le coup mais je ne suis pas sûre qu'ils aient compris à quoi ils disaient oui.
Sinon on aura peut être le choix entre appliquer la loi d'avant ou la loi d'après le 11 mars 2010, mais comment choisir, ils faut que les deux parties soient d'accord!!!
Bref la grosse m..... pour rester polis
A suivre ...